La mesure limitant à 30 personnes l’exercice du culte est disproportionnée, a jugé le Conseil d’Etat le 29 novembre. Il demande au gouvernement de revenir « dans les trois jours » sur cette restriction. Une victoire pour l’Eglise.
La restriction des rassemblements dans les lieux de culte à 30 personnes « présente un caractère disproportionné » et « constitue une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ». C’est qu’affirme le Conseil d’Etat dans une ordonnance du 29 novembre. Celle-ci est la conséquence d’actions en référé-liberté introduites le 27 novembre par de nombreux diocèses, communautés religieuses et associations, dont le diocèse de Paris et la Conférence des évêques de France. La veille, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé le maintien de la limitation à trente personnes pour les rassemblements dans les lieux de culte annoncée le 24 novembre par Emmanuel Macron. Une annonce qui avait suscité un tollé et entraîné l’introduction de nombreuses actions en référé.
Modification du décret dans les trois jours
Dans son ordonnance, le juge ordonne au Premier ministre de modifier le décret du 29 octobre « dans les trois jours » et prendre « des mesures strictement proportionnées d’encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte ». Celles-ci doivent se référer à une jauge « qui reste à fixer, au niveau national, en fonction du nombre de mètres carrés par personne ou d’un pourcentage de la capacité d’accueil des lieux de culte ». Concernant la limitation à trente personnes, le Conseil d’Etat souligne notamment « qu’aucune autre activité autorisée n’est soumise à une telle limitation fixée indépendamment de la superficie des locaux en cause ».